Réf. 26-38038Etude

Réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre

Lieu
Département 4
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Adresse4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal04400
VilleBarcelonnette
Département4
Téléphone+33 492812823
Emailinfo@ccvusp.fr
Site web / DCEhttp://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieu aquatique et terrestre

Identifiant procédure9ee36d11-4a22-44c6-a9d9-af0413ead565
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 4
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technqiue40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique selon mémoire40%
QualitéValeur environnementale10%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Réalisation de diagnostics écologiques en milieu aquatique
Code CPV71313400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technqiue40%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0002Réalisation de diagnostics écologiques en milieu terrestre
Code CPV71313400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technique selon mémoire40%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.