Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via la Boucle des Maillys
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de Côte d'Or (21) |
| SIRET | 22210001800019 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 21000 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380636917 |
| dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d'adduction en eau potable.
| Identifiant interne | 0626etudelesmaillys |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Les Maillys |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SPL SEQUANO GRAND PARIS · Île-de-France
Accord-cadre à bons de commande Missions d'études et de sondages géotechnique Val Francilia- Aulnay-sous-Bois (93)
Vallée Sud - Grand Paris (92) · Île-de-France
ETUDE PREALABLE A L’EVOLUTION DU SITE PATRIMONIAL DE CLAMART
Centrale d'achat Dijon Métropole · Bourgogne-Franche-Comté
CENTRALE D'ACHAT - Développement de la démarche d'observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS
CC Terres Touloises · Grand Est