ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCPAL Assainissement |
| Contact | le Président |
| Adresse | 81 avenue Frédéric Mistral |
| Code postal | 84400 |
| Ville | Apt |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490044970 |
| commande.publique@paysapt-luberon.fr | |
| Site web / DCE | http://paysapt-luberon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
| Identifiant procédure | 1307164c-9099-4b41-b9fd-06c10159bf47 |
| Identifiant interne | 2026AEP-EU-001 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL▶
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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