Réf. 26-59990Etude

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Valeur estimée
32 000 €
Lieu
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Alpes de Haute Provence
SIRET22040001400019
Contacthttp://www.agysoft.marches-publics.info/
Code postal04995
VilleDIGNE-LES-BAINS
Département4

Section 2 — Procédure

Description

Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique

Identifiant interne26SAF001
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT32 000 € EUR
Lieu d'exécutionDÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse23 juillet 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres23 juillet 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Valeur technique50%
Performance environnementale5%
Prix des prestations45%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-000101 : Missions de conseils juridiques

01 : Missions de conseils juridiques. Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2).<br/>

Code CPV79111000
Lieu d'exécutionDÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 Digne-les-bains
LOT-000202 : Missions de conseils techniques et politiques

02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)<br/>

Code CPV72224000
Lieu d'exécutionDÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 Digne-les-bains

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 juillet 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.