Mission d'étude sur l'impact des discriminations vécues par les jeunes sur leur engagement dans des conduites à risque
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Saint-Denis |
| Contact | Stéphane TROUSSEL |
| Adresse | Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin |
| Code postal | 93000 |
| Ville | BOBIGNY |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143939393 |
| commande-publique@seinesaintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://seinesaintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mission d'étude sur l'impact des discriminations vécues par les jeunes sur leur engagement dans des conduites à risques
| Identifiant interne | 2026930060 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | 3 esplanade Jean Moulin, Hôtel du département, 93000, Bobigny |
| Durée du marché | 39 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La mission consiste à améliorer la connaissance des logiques d'engagement des jeunes dans des conduites à risques en vue de construire, avec les professionnel.les travaillant auprès de ces publics, des leviers et supports de prévention. Ces logiques d'engagement seront ici appréhendées au prisme des expériences de discriminations vécues. Les critères de discrimination à retenir sont à déterminer en tenant compte des spécificités du territoire de Seine-Saint-Denis Le marché est décomposé en 2 tranches suivant les dispositions de l'article R2113-5 du Code de la commande publique : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 22 mois, à partir de la notification de son affermissement par ordre de service
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 juillet 2026 |
| Durée du marché | 39 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Code NUTS : FR106 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 juil. 2026 Lieu : Saint-denisMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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