Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIGERLY |
| Adresse | 1 esplanade Miriam Makeba |
| Code postal | 69100 |
| Ville | VILLEURBANNE |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472788482 |
| vivien.jaunet@sigerly.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sigerly.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles. C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils. Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
| Identifiant procédure | f6a15051-b42e-4fda-9d35-08c2addf2f14 |
| Identifiant interne | 202515 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le jugement de l'offre financière des candidats s'effectue sur un total de 40 points, par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes du détail quantitatif estimatif : 40 x (offre la moins disante/offre notée) | |
| Qualité | Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation. | |
| Prix | La formule de notation évalue deux aspects de l'offre financière des candidats sur un total de 40 points comme suit : 20 x (montant total du bordereau des plafonds de prix le moins disant/montant total du bordereau des plafonds de prix noté), + 20 x (montant total de la simulation de prix forfaitaire la moins disante/montant total de la simulation de prix forfaitaire notée) Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 11.1. du règlement de la consultation. | |
| Qualité | Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.▶
Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ; - disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ; Cette liste est non exhaustive.
| Code CPV | 79311100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le jugement de l'offre financière des candidats s'effectue sur un total de 40 points, par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes du détail quantitatif estimatif : 40 x (offre la moins disante/offre notée) | |
| Qualité | Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation. |
LOT-0002Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.▶
Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux récents ; - disposent de données techniques et énergétiques exploitables ; Cette liste est non exhaustive.
| Code CPV | 79311100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La formule de notation évalue deux aspects de l'offre financière des candidats sur un total de 40 points comme suit : 20 x (montant total du bordereau des plafonds de prix le moins disant/montant total du bordereau des plafonds de prix noté), + 20 x (montant total de la simulation de prix forfaitaire la moins disante/montant total de la simulation de prix forfaitaire notée) Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 11.1. du règlement de la consultation. | |
| Qualité | Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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