26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| Adresse | 107 BOULEVARD HENRI FABRE |
| Code postal | 83041 |
| Ville | Toulon cedex 9 |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.
| Identifiant procédure | c31a10e8-33d3-4a72-b710-12ebdeb30edc |
| Identifiant interne | 26PI04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 155 450 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 60% |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 30% |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000126PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE▶
La présente consultation concerne les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 60% |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 30% |
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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