Réf. 26-56666EtudePrestations de services

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS

Lieu
Département 77
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de Seine-et-Marne
ContactDAPAJ
Adresse12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal77000
VilleMelun
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164145622
Emailsandrine.soares@departement77.fr
Site web / DCEhttps://www.seine-et-marne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS.

Identifiant procédure7b0b2ab2-183a-4417-8397-660eb3d568ac
Identifiant interne2025_DAP108_109
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Volet foncier et agricole

Volet foncier et agricole de l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montceaux-lès-Provins.

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0002Volet environnemental

Volet environnemental de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Montceaux-lès-Provins

Code CPV71241000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.