Réf. 26-56512Etude

Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.

Lieu
Département 55
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Meuse
ContactDirection des routes et aménagement
AdressePlace Pierre François Gossin - CS 50514
Code postal55012
VilleBAR LE DUC CEDEX
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329775252
Emailcpb@meuse.fr
Site web / DCEhttps://profilacheteur.meuse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.

Identifiant procédurebdeca99a-7dd1-4b15-8f68-f09727a0e926
Identifiant interne2026-015
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71354300
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 6.2 du règlement de la consultation25%
QualitéVoir article 6.2 du règlement de la consultation75%
PrixVoir article 6.2 du règlement de la consultation25%
QualitéVoir article 6.2 du règlement de la consultation75%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)
Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 6.2 du règlement de la consultation25%
QualitéVoir article 6.2 du règlement de la consultation75%
LOT-0002Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy
Code CPV71354300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 6.2 du règlement de la consultation25%
QualitéVoir article 6.2 du règlement de la consultation75%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.