Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Dordogne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Service de la commande publique Responsable |
| Code postal | 24019 |
| Ville | Perigueux |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553454920 |
| cd24.marches@dordogne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cd24.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
| Identifiant procédure | 2edf7790-26b0-4a90-b993-083d920ca21a |
| Identifiant interne | 2026DPRPM033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313400 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement▶
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
| Code CPV | 71313400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, tacitement reconductible 3 fois. La date de début d'exécution indiquée (04/05/2026) est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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