Réf. 26-54551Etude

ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Lieu
Département 974
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Denis
ContactBOULEVART Patrice
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal97490
VilleSaint-Denis
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone0262921670
Emailachats-publics@saintdenis.re
Site web / DCEhttps://www.saintdenis.re/marchespublics

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

Identifiant procédurecbbfb5b9-edaa-49ad-84a4-2e08a4ea17af
Identifiant interne2604160079-CB
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 974
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée à partir du mémoire technique70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée à partir du mémoire technique70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.