Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Meuse |
| Contact | Direction des Routes et Aménagement |
| Adresse | Place Pierre François Gossin - BP 50514 |
| Code postal | 55012 |
| Ville | BAR LE DUC CEDEX |
| Département | 55 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 329775252 |
| cpb@meuse.fr | |
| Site web / DCE | https://profilacheteur.meuse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CIGEO
| Identifiant procédure | 95ed763b-78fd-4da4-b6ac-ddc7b39f8780 |
| Identifiant interne | 2026-092 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 55 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | |
| Qualité | — |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Volet foncier et agricole▶
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — |
LOT-0002Volet environnemental et aménagement du territoire▶
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un dispositif d’essais four, baptisé FEAT – Dispositif Accident Grave
Bordeaux Métropole · Nouvelle-Aquitaine
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la coordination urbaine, architecturale et paysagère « Bordeaux Inno Campus - Partie Extra-rocade »
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION · Bretagne
Etude de programmation du pôle d’échanges multimodal de Saint-Méloir des Ondes / La Gouesnière
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire · Pays de la Loire