Réf. 26-53475EtudePrestations de services

Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus

Lieu
Territoire de Bourges, 18000, Bourges
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
21j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Bourges Plus
ContactMonsieur le Président
Adresse23-31 boulevard Foch CS 20321
Code postal18023
VilleBOURGES CEDEX
Département18
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0248485858
Emailcommandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-bourgesplus.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus

Identifiant interne2026G005/LB
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionTerritoire de Bourges, 18000, Bourges
Durée du marché12 mois
Validité des offres4 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Obligation réglementaire incombant à toute entité publique de plus de 50 000 habitants

Calendrier

Date de publication01 juin 2026
Date limite de réponse24 juin 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres24 juin 2026
Durée du marché12 mois
Validité des offres4 mois

Critères d'attribution

Valeur technique50%
Prix des prestations35%
Performances en matière de protection de l'environnementPolitique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation du présent marché (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, mesures d'aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché…)
Délai d'exécution5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 juin 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB01 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget des collectivités Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Contact supplémentaire : Communauté d'agglomération Bourges Plus