ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (relance suite à marché initialement infructueux)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE |
| Contact | Michel DAGUENET |
| Adresse | HAUTE-SAONE |
| Code postal | 70200 |
| Ville | LURE |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 8184890030 |
| contact@pays-de-lure.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pays-de-lure.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (relance suite à marché initialement infructueux)
| Identifiant interne | PA-009-2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE). La consultation n'est pas divisée en lots. Le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 3 phases distinctes définies comme suit : - Phase 1 : la synthèse sur le fonctionnement hydrogéologique et la vulnérabilité de la ressource et délimitation de l'aire d'alimentation du captage ainsi que les investigations complémentaires ; - Phase 2 : la délimitation et la caractérisation de leurs zones de sauvegarde ; - Phase 3 : la proposition des dispositions de protection et des actions à engager pour la préservation de chaque ressource et des porteurs de projet pour leur mise en oeuvre. Obtention du dossier de consultation Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics ») Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Les DCE peuvent être téléchargés gratuitement à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique «marchés publics» Transmission par voie postale ou remise en mains propres La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée. Il est rappelé au candidat que l'offre doit être déposée sur le site www.pays-de-lure.fr – rubrique «marchés publics» avant la date et l’heure indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation.
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026 |
| Ouverture des offres | 19 août 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres auprès de : Pour les renseignements d’ordre administratif : Communauté de Communes du Pays de Lure : Franck CUNAT Tél. : 03 84 89 00 30 - Fax : 03 84 89 00 31 Courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr Pour les renseignements d’ordre technique : Communauté de Communes du Pays de Lure : Romain JONNARD Tél : 03 63 75 30 11 Courriel : romain-jonnard@pays-de-lure.fr
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