Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) |
| Adresse | Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée |
| Code postal | 97215 |
| Ville | Rivière Salée |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +33 596625353 |
| marches-securises@espacesud.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
| Identifiant procédure | 932c04f4-5309-4aaa-b2b8-7ba540b39eaf |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points | |
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 | |
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points | |
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 | |
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 | |
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points | |
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 | |
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001LOT-Révision générale du SCOT▶
La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points | |
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 |
LOT-0002LOT-L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;▶
L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points | |
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 |
LOT-0003LOT-L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;▶
L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 | |
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points |
LOT-0004LOT-Accompagnement juridique▶
Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30 | |
| Qualité | 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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