Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et des dispositifs de protection du littoral
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Charente-Maritime |
| Contact | DJCP SCP |
| Adresse | 85 boulevard de la République |
| Code postal | 17076 |
| Ville | La Rochelle cedex 9 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet des prestations d'études techniques, règlementaires, environnementales, permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine et l'érosion, les travaux d'aménagement portuaires et fluviaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 7 lots, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Identifiant procédure | 88f3dfc0-56d5-44b9-a2ca-ab8760098e3f |
| Identifiant interne | 25HIELS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 3 875 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Diagnostics et études préliminaires pour ouvrages ou aménagements Portuaires▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif |
LOT-0002Prestations d'études règlementaires d'aménagements Portuaires▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 350 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif |
LOT-0003Prestations d'études règlementaires d'aménagements Fluviaux▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif |
LOT-0004Prestations d'études règlementaires d'aménagements Littoraux▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 625 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif |
LOT-0005Ingénierie Portuaire▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif |
LOT-0006Ingénierie Fluviale▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti |
LOT-0007Ingénierie Littorale▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 700 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | |
| Prix | Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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