Réf. 26-50907Etude

Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine

Lieu
Boulevard de Bretagne, 56130, LA ROCHE-BERNARD
Nature
Services
Délai
70j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPTB Eaux et Vilaine
ContactProfil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse8 avenue du Pèlerin
Code postal35600
VilleREDON
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299908844
Emailcontact@eaux-et-vilaine.bzh
Site web / DCEhttps://www.eaux-et-vilaine.bzh

Section 2 — Procédure

Description

Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine

Identifiant interne2026-46
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionBoulevard de Bretagne, 56130, LA ROCHE-BERNARD
AllotissementDivisé en 2 lots

Caractéristiques techniques

Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(70 jours restants)
Ouverture des offres31 juillet 2026

Critères d'attribution

C D C

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Evaluation environnementale pour l’élaboration du Programme d’Action de Préventi

Evaluation environnementale pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine

LOT-0002Participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention d

Participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202670j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Pour des questions d'organisation interne, nous attirons l'attention des candidats sur la date limite pour poser leurs questions, au plus tard le 22 juin 2026. La prise de connaissance du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) avant cette date est un préalable pour questionner le pouvoir adjudicateur. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Contact supplémentaire : EPTB Eaux et Vilaine — +33 299908844 — contact@eaux-et-vilaine.bzh