Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| Contact | Morin Jean |
| Adresse | 98 Route de Candol |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233055550 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://marchespublicsmanche.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale
| Identifiant procédure | 7fb07cd5-f8a8-4ba8-8270-1fd1bce0114b |
| Identifiant interne | DR-017-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90700000 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale▶
| Code CPV | 90700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | à l'issue de la première année, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an chacune. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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