Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public foncier PACA |
| Contact | SERVICE MARCHES |
| Adresse | 62/64 La Canebière |
| Code postal | 13207 |
| Ville | Marseille Cedex 01 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0496117000 |
| servicemarches@epfpaca.com | |
| Site web / DCE | http://www.epfpaca.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché. Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
| Identifiant procédure | a9811162-89f9-401d-876a-d777d30522c3 |
| Identifiant interne | 20260116PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 210 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001AMO sur les départements du Var et des Alpes Maritimes▶
Le lot n°1 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Var et des Alpes-Maritimes
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du contrat, éventuellement reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder (4) ans |
LOT-0002AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes▶
Le lot n°2 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du contrat, éventuellement reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder (4) ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département de la Dordogne · Nouvelle-Aquitaine
Prestations de supervision, de réflexion et d'analyse des pratiques professionnelles auprès des équipes sociales et médico-sociales du Département de la Dordogne
MEDAD_DGAC_SNIA · Hauts-de-France
Accord-Cadre à Bon de Commande pour des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération construction nouvelles installations de la Force Aérienne Gendarmerie Nationale
Centre Hospitalier Emile Roux · Auvergne-Rhône-Alpes
PRESTATIONS DE CONTRÔLES QUALITÉ INTERNE ET EXTERNE DES ÉQUIPEMENTS SOUMIS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS POUR LE COMPTE DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE
Service d'infrastructure de la défense NORD OUEST · Centre-Val de Loire