Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Morbihan |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 2, rue Saint Tropez |
| Code postal | 56009 |
| Ville | Vannes Cedex |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0297548000 |
| routes-smr-administratif@morbihan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.morbihan.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
| Identifiant procédure | cb8f085c-1413-492b-9c3d-30e895a12123 |
| Identifiant interne | 26ENS01RAN |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 3 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001EST_Etudes environnementales▶
EST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002OUEST_Etudes environnementales▶
OUEST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme▶
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme▶
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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