Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la Zac Jean-Antoin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sem Arac Occitanie |
| SIRET | 41410733400040 |
| Contact | marches@arac-occitanie.fr |
| Code postal | 34961 |
| Ville | Montpellier |
| Département | 48 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 599524524 |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026
| Identifiant interne | 5313-PI-CHAPTAL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 - Badaroux |
| Durée du marché | 18 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 juin 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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