Réf. 26-40440Etude

Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"

Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
24j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Meuse
ContactDirection des Routes et aménagement
AdressePlace Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal55012
VilleBAR LE DUC CEDEX
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329775252
Emailcpb@meuse.fr
Site web / DCEhttps://profilacheteur.meuse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"

Identifiant procédure0c332c7b-6952-4354-b3ea-909fba11cc23
Identifiant interne2026-088
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026(24 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité
Qualité
Qualité
Qualité

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité
LOT-0002Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité
LOT-0003Volet foncier et agricole SPINCOURT
Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité
LOT-0004Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT
Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.