Programme Pluriannuel sur les Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) à l'échelle du bassin versant de l'Arques (76)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMBV de l'Arques |
| Contact | WEISZ Frédéric |
| Adresse | 7, rue du Général Leclerc |
| Code postal | 76270 |
| Ville | Neufchâtel en Bray |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | (33)235175503 |
| infos@bvarques.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cad-en.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
La méthodologie de l'étude devra s'appuyer sur le « Guide méthodologique pour définir des programmes pluriannuels pour la réalisation de travaux de restauration des milieux humides et aquatiques » du Département de l'Eure (2022)
| Identifiant procédure | f87e7c8c-1c43-44b9-bf1e-ba2890067585 |
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur BETHUNE▶
PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « BETHUNE »
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002secteur EAULNE + VARENNE + ARQUES▶
PPMAH sur le lit mineur, le lit majeur et les milieux humides des cours d'eau du secteur « EAULNE + VARENNE + ARQUES »
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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