Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact, hors volet milieu naturel, pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement de déchets.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMICTOM ALSACE CENTRALE |
| Contact | Valentin ENGEL |
| Adresse | 2 RUE DES VOSGES |
| Code postal | 67750 |
| Ville | Scherwiller |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact, hors volet milieu naturel, pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement de déchets.
| Type de procédure | MAPA |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Conseil Départemental des Ardennes
Missions d'études géotechniques sur le patrimoine départemental ou en gestion-.
Communauté de communes Seille et Grand Couronné · Grand Est
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
DREAL Centre Val de Loire · Centre-Val de Loire
Réalisation de cartes de végétation et de morphologie Campagnes 2026-2029
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine · Nouvelle-Aquitaine