ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DE FAREINS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Dombes Saône Vallée |
| SIRET | 20004249700012 |
| Contact | Charlotte PERRIER |
| Code postal | 01600 |
| Ville | Trévoux |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474089766 |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public porte sur l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Fareins. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (par voie dématérialisée).
| Identifiant interne | 2611S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Fareins |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement collectif du système de▶
Lot 1 : Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement collectif du système de Fareins - Chef-lieu
| Code CPV | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Fareins |
LOT-0002Lot 2 : Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement collectif du système de▶
Lot 2 : Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement collectif du système de Fareins – Montfray
| Code CPV | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Fareins |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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