Réf. 26-45751Etude

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Lieu
Département 976
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielLes Eaux de Mayotte (976)
AdresseZI KAWENI BP 289
Code postal97600
VilleMamoudzou
Département976
RégionMayotte
Téléphone+33 269621111
Emailinaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.

Identifiant procédure00ddeef9-c7af-413e-8d23-a4715a7f65ef
Identifiant interne2608-AEP-EU-PI
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71250000
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Secteur Nord -Prestations topographiques courantes
Code CPV71250000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %
LOT-0002Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert
Code CPV71250000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %
LOT-0004Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert
Code CPV71250000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %
LOT-0003Secteur Sud - Prestations topographiques courantes
Code CPV71250000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1-Prix des prestations 60.0 %
Qualité2-Valeur technique 40.0 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.