Marché d'étude préalable à la création de l'accord de territoire « Affluents Creuse Loches Sud Touraine »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE |
| Contact | Gérard HENAULT |
| Adresse | 12 Avenue de la Liberté |
| Code postal | 37600 |
| Ville | LOCHES |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247919391 |
| florence.magnol@lochessudtouraine.com | |
| Site web / DCE | http://www.pro-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d'étude préalable à la création de l'accord de territoire « Affluents Creuse Loches Sud Touraine »
| Identifiant interne | 2026/1/3/34/00/00/00 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | territoire de la CCLST |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
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