MISSION D’ÉTUDE POUR L’ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D’EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
| Contact | Service des marchés |
| Adresse | 2 Cours du Champ de Mars |
| Code postal | 44923 |
| Ville | Nantes Cedex 9 |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240994848 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.nantesmetropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations se décomposeront en 3 phases successives définies comme suit. Phase 1 : Phase préparatoire de cadrage de la mission et d’élaboration des outils ; Phase 2 : Phase d’entretien et de collecte des données ; Phase 3 : Phase d’analyse et de restitution. Le marché a pour objet la collecte, la consolidation et l’analyse des données agricoles et foncières nécessaires à la constitution du diagnostic agricole du territoire de Nantes Métropole. La mission comprend la collecte des données, les enquêtes de terrain, l’analyse spatialisée, la synthèse des résultats et la production de livrables destinés au maître d’ouvrage.
| Identifiant procédure | ae6f4165-a9ee-4268-853f-8e0b006cd361 |
| Identifiant interne | 2026NM000122 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSION D’ÉTUDE POUR L’ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D’EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES▶
L’étude concerne la réalisation : D’un diagnostic de toutes les exploitations ayant leur siège sur Nantes Métropole comprenant un diagnostic de l’entreprise, du bâti et du parcellaire de l’exploitation [Le parcellaire agricole par des agriculteurs ayant leur siège en dehors de la métropole devra être également renseigné] ; D’un diagnostic des terres agricoles sous exploitées comprenant l’occupation des sols de tout en partie des surfaces A, N et AU. L’objet du marché est de pouvoir obtenir une photographie précise de l’agriculture métropolitaine : exploitations, parcellaire, productions, …
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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