Réf. 26-44606Etude

Mission d'étude et d'assistance technique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage Intercom

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielPré Bocage Intercom
ContactCHARLOT Charlène
Adresse31 rue de Vire
Code postal14260
VilleLes Monts d'Aunay
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231775748
Emailcommande.publique@pbi14.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159843

Section 2 — Procédure

Description

Mission d'étude et d'assistance technique pour la modification des deux Plans locaux d'urbanisme intercommunaux de Pré-Bocage Intercom

Identifiant internePBI-2026-009
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 14
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 mai 2026
Date limite de réponse04 juin 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres04 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001CF

CF. DCE

LOT-0002Cf

Cf. DCE

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.