Prestations foncières
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes LE GRESIVAUDAN |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 390 rue Henri Fabre |
| Code postal | 38926 |
| Ville | Crolles |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476080457 |
| zamira@le-gresivaudan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.le-gresivaudan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
| Identifiant procédure | 2c6010a0-220a-4e6e-9e82-d1599c3a2fcd |
| Identifiant interne | 26017FON00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71355200 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : moyens humains (20%), méthodologie d'intervention (20%) et organisation en cas de commande urgente et de commande simultanée (15%) | 55% |
| Qualité | Démarché environnementale liée à l'exécution du marché | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations foncières▶
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
| Code CPV | 71355200 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Marché de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : moyens humains (20%), méthodologie d'intervention (20%) et organisation en cas de commande urgente et de commande simultanée (15%) | 55% |
| Qualité | Démarché environnementale liée à l'exécution du marché | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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