ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE DESHERBAGE MANUEL DE VOIRIE COMMUNALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Taverny |
| Adresse | 2 place Charles de Gaulle |
| Code postal | 95150 |
| Ville | Taverny |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130405060 |
| marche@ville-taverny.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune et le désherbage de la voirie communale.
| Identifiant procédure | c7543722-7f70-47b4-b2a0-868035602507 |
| Identifiant interne | 25MP043 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n° 1 - Prix 40% | 40% |
| Qualité | Critère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais). | 60% |
| Prix | Critère n° 1 - Prix 40% | 40% |
| Qualité | Critère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais). | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Entretien des espaces verts▶
• Lot N° 1 - Entretien des espaces verts : - sans montant mini - montant maxi de 700 000 € H.T. annuel
| Code CPV | 50413200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n° 1 - Prix 40% | 40% |
| Qualité | Critère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais). | 60% |
LOT-0002Lot 2 - Désherbage de la voirie communale▶
• Lot N° 2 - Désherbage de la voirie communale : - sans montant mini - montant maxi de 300 000 € H.T. annuel.
| Code CPV | 50413200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n° 1 - Prix 40% | 40% |
| Qualité | Critère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais). | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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