Réf. 26-31816Espaces verts

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE DESHERBAGE MANUEL DE VOIRIE COMMUNALE

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 95
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Taverny
Adresse2 place Charles de Gaulle
Code postal95150
VilleTaverny
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0130405060
Emailmarche@ville-taverny.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune et le désherbage de la voirie communale.

Identifiant procédurec7543722-7f70-47b4-b2a0-868035602507
Identifiant interne25MP043
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication29 mars 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n° 1 - Prix 40%40%
QualitéCritère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais).60%
PrixCritère n° 1 - Prix 40%40%
QualitéCritère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais).60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Entretien des espaces verts

• Lot N° 1 - Entretien des espaces verts : - sans montant mini - montant maxi de 700 000 € H.T. annuel

Code CPV50413200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n° 1 - Prix 40%40%
QualitéCritère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais).60%
LOT-0002Lot 2 - Désherbage de la voirie communale

• Lot N° 2 - Désherbage de la voirie communale : - sans montant mini - montant maxi de 300 000 € H.T. annuel.

Code CPV50413200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère n° 1 - Prix 40%40%
QualitéCritère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais).60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.