Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

Valeur estimée

600 000 €

Lieu

Belleville-sur-Loire, 18240

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Commune de Belleville-sur-Loire
SIRET	21180026300017
Contact	Services techniques municipaux
Code postal	18240
Ville	BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Département	18
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0248782050
Email	mairie@bellevillesurloire.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur l'entretien des espaces verts, des sites patrimoniaux, du patrimoine arboré, des terrains de sport gazonnés et du fleurissement de la commune, ainsi que la viabilité hivernale manuelle des cheminements piétons et accès des bâtiments publics sur déclenchement. Exclus : déneigement et salage de la voirie circulée et des parkings, fauchage à l'épareuse.

Identifiant interne	2026-EV-01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77310000
Valeur estimée HT	600 000 € EUR
Lieu d'exécution	Belleville-sur-Loire, 18240
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	07 octobre 2026
Date limite de réponse	13 novembre 2026(37 jours restants)
Ouverture des offres	13 novembre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ mairie@bellevillesurloire.fr 📞 0248782050