Réf. 26-95690Espaces verts

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement du Finistère
ContactDépartement du Finistère
Adresse32 boulevard Dupleix-CS29029
Code postal29000
VilleQuimper
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298762020
Emailsap_rdaen@finistere.fr
Site web / DCEhttps://www.finistere.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Identifiant procédure49b61d4c-968c-4a3c-a5c7-f06f046bb6be
Identifiant interne2026DAAEEINSERTIONRESERVE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication06 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0002Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0003Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 90 000,00 € HT - montant maximum 185 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0004Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 75 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0005Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 52 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0006Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
LOT-0007Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest
▶

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 40 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéValeur technique30%
QualitéQualité de l'accompagnement du salarié30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.