Réf. 26-94786Espaces verts

Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'Annemasse
ContactDoublet Gabriel
AdresseHôtel de Ville
Code postal74107
VilleAnnemasse
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450950700
Emailcommande.publique@annemasse.fr
Site web / DCEhttp://www.annemasse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ira jusqu'au 31/12/2030

Identifiant procédure4e6e8eb5-67a4-43d3-9bab-a72fdc56a8b7
Identifiant interne26JAR02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformance en matière d'insertion sociale et professionnelle20%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants par une Structure d'Insertion par l'Activité Economique
▶

Seuil maximum / période : 50 000,00 euro(s) HT

Code CPV77310000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéPerformance en matière d'insertion sociale et professionnelle20%
PrixPrix40%
LOT-0002Maintenance des espaces verts par une entreprise traditionnelle
▶

Seuil maximum / période : 50 000,00 euro(s) HT

Code CPV77310000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 novembre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.