Travaux D'Amenagement D'Un Jardin Intergenerationnel A Franqueville-Saint-Pierre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Franqueville St Pierre |
| SIRET | 21760475000083 |
| Contact | Commande publique |
| Code postal | 76520 |
| Ville | FRANQUEVILLE SAINT PIERRE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235802039 |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché public de travaux, ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché prend la forme d'un marché simple à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le Marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Le CCAG applicable au marché public : C.C.A.G.-Travaux. Le montant des travaux est estimé à 120 000 euro(s) HT. Le Maître d'oeuvre chargé du suivi de l'exécution du chantier est le suivant : Atelier 2 Paysage
| Identifiant interne | JARDIN INTERGENERATIONNEL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112710 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime, Ces aménagements paysagers seront implantés sur le terrain communal, situé en limite de propriété de l'EHPAD : Terrain communal attenant à l'EHPAD Rue de Belbeuf / 331, Rue Isaac Newton 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE |
| Durée du marché | 2 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 octobre 2026 |
| Durée du marché | 2 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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