Entretien des espaces verts des sites de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné - en 11 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Les Balcons du Dauphiné |
| Adresse | 100 allée des Charmilles |
| Code postal | 38510 |
| Ville | ARANDON-PASSINS |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 428710262 |
| elodie.cottrez@balconsdudauphine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.balconsdudauphine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des sites de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Il est décomposé en 11 lots dont 2 réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (10 et 11). Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.
| Identifiant procédure | 674a9b6c-f1ff-47d7-98ff-9533577df283 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 11 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots11 lots
LOT-0001Entretien des espaces verts - ViaRhôna Est▶
Itinéraire cyclable de 39 kms allant de Brangues à Porcieu-Amblagnieu
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0002Entretien des espaces verts - ViaRhôna Ouest▶
Itinéraire cyclable de 23 kms allant de St-Romain-de-Jalionas à Vertrieu
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0003Entretien des espaces verts - Voie verte▶
Itinéraire cyclable de 18 kms allant de Crémieu à Arandon-Passins
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0004Entretien des espaces verts - sites communautaires secteur Nord▶
Sites communautaires (sites administratifs, ZA, crèches...) situés sur les 15 communes que sont : Vertrieu, La-Balme-les-Grottes, Parmilieu, Porcieu-Amblagnieu, Montalieu-Vercieu, Charrette, Saint-Baudille-de-la-Tour, Bouvesse-Quirieu, Courtenay, Optevoz, Hières-sur-Amby, Vernas, Leyrieu, Annoisin-Chatelans et Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0005Entretien des espaces verts - sites communautaires secteur Est▶
Sites communautaires (sites administratifs, ZA, crèches...) situés sur les 16 communes que sont : Creys-Mépieu, Arandon-Passins, Saint-Victor-de-Morestel, Morestel, Brangues, Le Bouchage, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Corbelin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Vézeronce-Curtin, Vasselin, Vignieu, Montcarra, Saint-Chef, Sermérieu, Salagnon
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0006Entretien des espaces verts - sites communautaires secteur Ouest▶
Sites communautaires (sites administratifs, ZA, crèches...) situés sur les 16 communes que sont : Frontonas, Chamagnieu, Panossas, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Vénérieu, Saint-Hilaire-de Brens, Trept, Soleymieu, Dizimieu, Moras, Veyssilieu, Chozeau, Villemoirieu, Crémieu, Tignieu-Jameyzieu, Saint-Romain-de-Jalionas
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0007Entretien des espaces verts - sites eau potable et assainissement secteur A▶
44 sites sur 8 communes : Bouvesse, Charrette ; La Balme-les-Grottes, Montalieu-Vercieu, Parmilieu, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Baudille-de-la-Tour, Vertrieu
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0008Entretien des espaces verts - sites eau potable et assainissement secteur B▶
Lot 8 : Sites eau potable et assainissement - Secteur B 51 sites sur 5 communes : Arandon- Passins, Courtenay, Creys-Mépieu, Hières-sur-Amby, Optevoz
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0009Entretien des espaces verts - sites eau potable et assainissement secteur C▶
73 sites sur 14 communes : Annoisin-Chatelans, Chamagnieu ; Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Frontonas, Leyrieu, Panossas, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Saint-Romain-de-Jalionas Tignieu-Jameyzieu, Vernas, Veyssilieu, Villemoirieu
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0010Entretien des espaces verts - espaces naturels sensibles secteur A▶
Lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)
| Code CPV | 77310000 |
LOT-0011Entretien des espaces verts - espaces naturels sensibles secteur B▶
Lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)
| Code CPV | 77310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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