Réf. 26-79729Espaces verts

Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
8j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Adresse5 rue Hinzelin
Code postal57009
VilleMetz - CS50551
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0387628369
Emaildemandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.

Identifiant procédurec58768c8-2d84-4110-abe1-1ec2b98f8e10
Identifiant internePRA051966
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77211300
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026(8 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.

Code CPV77211300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 septembre 20268j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.