FAUCHAGE, DÉBROUSSAILLAGE, ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes des Hautes Vosges |
| Adresse | 24 Rue de la 3éme DIA |
| Code postal | 88310 |
| Ville | CORNIMONT |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0329240288 |
| contact@cchautesvosges.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Les prestations comprennent: - l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés; - l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.
| Identifiant procédure | 00733a2c-20a1-46d4-b410-d9976aee1403 |
| Identifiant interne | 2026-03-EAU-Fauchage |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001“Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Renouvellement par tacite reconduction |
LOT-0002“Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Renouvellement par tacite reconduction |
LOT-0003Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Renouvellement par tacite reconduction |
LOT-0004Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Renouvellement par tacite reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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