Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | 26 place du Général de Gaulle |
| Code postal | 17250 |
| Ville | Pont L'Abbé D'Arnoult |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546970019 |
| mairie@ville-pont-labbe-darnoult.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-pont-labbe-darnoult.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | ff2dbf5a-8132-4409-9a8b-9ff95d068c9d |
| Identifiant interne | 2026S003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult▶
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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