Réf. 26-70327Espaces verts

Entretien des espaces verts, en groupement de commandes, pour la Ville de Toul et l'OPH Toul Habitat-.

Lieu
Département 54
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Adresse5, place de la carrière
Code postal54036
VilleNANCY cedex
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383174343
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Identifiant procédure171dc89a-6089-42a6-8bb5-40dc2f9edbb5
Identifiant interne2026-EV-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDéveloppement durable10%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDéveloppement durable10%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDéveloppement durable10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Périmètre ANRU - Ville de Toul et OPH Toul Habitat
Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0002Autres secteurs - Ville de Toul
Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDéveloppement durable10%
LOT-0003Autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)
Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéDéveloppement durable10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.