Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Cormeilles-en-Parisis |
| Contact | BOËDEC Yannick |
| Adresse | 3 avenue Maurice Berteaux |
| Code postal | 95240 |
| Ville | Cormeilles-en-Parisis |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134504700 |
| juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-cormeilles95.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | c671fcf2-26f7-43aa-9e4b-d79cc8a2841e |
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 3 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux▶
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible expressément par 3 fois à échéance de chaque période annuelle, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'un courrier avec accusé de réception postal et interviendra avant l'échéance de chaque renouvellement. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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