ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEAUNE |
| Adresse | Hôtel de Ville - BP 30191 |
| Code postal | 21205 |
| Ville | Beaune cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380245720 |
| marches-groupe@mairie-beaune.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet l'acquisition de matériels relatifs aux espaces verts pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 3 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
| Identifiant procédure | e0bdf4cc-05fb-4258-8653-6d4758d2fffd |
| Identifiant interne | 2026V24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 16160000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Petits matériels espaces verts thermiques▶
L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 100 matériels sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.
| Code CPV | 16160000 |
LOT-0002Petits matériels espaces verts électrique▶
L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 200 matériels de sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.
| Code CPV | 16160000 |
LOT-0003Matériels espaces verts tractés ou portés▶
L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 10 matériels sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.
| Code CPV | 16160000 |
LOT-0004matériels espaces verts autoportés▶
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 5 matériels sur toute la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble du groupement.
| Code CPV | 16160000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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