AC 2026/01/01 - Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC OSARTIS MARQUION |
| Adresse | RUE JEAN MONNET |
| Code postal | 62490 |
| Ville | Vitry en Artois |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321600600 |
| commande.publique@cc-osartis.com | |
| Site web / DCE | https://www.cc-osartis.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
| Identifiant procédure | 6947db70-a0a7-419b-87e7-922ec6001abb |
| Identifiant interne | AC 2026/01/01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 388 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots. | |
| Coût | Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif. | |
| Qualité | La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation. | |
| Qualité | la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots. | |
| Coût | Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif. | |
| Qualité | La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot N° 1 : "Zone géographique Nord"▶
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots. | |
| Coût | Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif. | |
| Qualité | La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation. |
LOT-0002Lot N° 2 : "Zone géographique Sud"▶
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION. Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | la valeur technique sera appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation, pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le CCTP, commun à tous les lots. | |
| Coût | Le coût des prestations sera apprécié au vu du total en euros HT du détail estimatif. Il tiendra compte du montant total résultant de la somme du produit des prix unitaires, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix, par les quantités estimés ou fictives, précisées dans le détail estimatif. | |
| Qualité | La valeur environnementale sera appréciée au regard des pratiques éco-responsables mises en œuvre (réduction des produits phytosanitaires, gestion différenciée, compostage), des actions en faveur de la biodiversité locale, de la maîtrise des consommations d'énergie et d'eau, ainsi que des innovations environnementales proposées. La conformité aux normes en vigueur sera également prise en compte. Les candidats devront justifier ces engagements par des documents techniques, certifications ou références. Cette « valeur environnementale » sera donc appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, voir annexe n° 1 du Règlement de Consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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