Réf. 26-55790Espaces vertsVégétaux

Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
ContactROSSIGNOL STEPHAN
Adresse300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal34137
VilleMauguio
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467123500
Emailcorresponddre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.paysdelor.fr/Accueil/

Section 2 — Procédure

Description

Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle

Identifiant procédure6292d3eb-79f7-4442-87fd-2a7d8861cae3
Identifiant interneM2026-016 ENV
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Prestations de services, d'actions, d'animation et de sensibilisation à la prévention des déchets végétaux

Actuellement, le développement d'actions de compostage (individuel et collectif) est une des solutions locales de tri à la source de biodéchets. Une autre, complémentaire, est le broyage à domicile des déchets végétaux. Au-delà de la limitation de l'apport et du transport en déchèterie (limité à 24 passages par an et par foyer depuis le 01/01/2021), il s'agit de trouver une solution locale de valorisation, appuyée par la promotion de nouvelles techniques de jardinage et d'agriculture plus éco-responsables et écologiques (actions de communication, de formation et de sensibilisation), l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin, et qui permet l'insertion professionnelle

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.