Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ESTEREL Cote d'azur agglomération |
| Contact | MASQUELIER Frédéric |
| Adresse | 624 Chemin Aurélien |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint Raphael |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494193100 |
| marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr | |
| Site web / DCE | https://esterelcotedazur-agglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 7d652e82-2fb2-4f86-b2a6-cb505c0bb063 |
| Identifiant interne | 2026F004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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