Prestations pluriannuelles de - Entretien et nettoyage des espaces verts - Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes taille annuelle des muriers platanes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Toulouges |
| Contact | BARTHE Nicolas |
| Adresse | Mairie - 1 Boulevard de Clairfont |
| Code postal | 66350 |
| Ville | Toulouges |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468565111 |
| secretariat.general@toulouges.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché - aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'articl e L 2113 13 du Code de la Com- mande Publique du 1 er avril 2019 - aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113 12 du Code de la Commande Publique du 1 er avril 2019 Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges
| Identifiant procédure | 8c773cc8-5e7d-4e91-ae92-94b59dace689 |
| Identifiant interne | 2026/03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts▶
Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts sur le territoire communal
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes, taille annuelle des mûriers platanes et des oliviers▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Désherbage et nettoyage de la voirie communale▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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