Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Adresse | 48 bis Route de Veulettes |
| Code postal | 76450 |
| Ville | CANY BARVILLE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 02 35 57 95 28 |
| service.marches@cote-albatre.com |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
| Identifiant procédure | cf2ab630-cd51-4219-8db6-6b19b638ad88 |
| Identifiant interne | 2606L00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77211400 |
| Valeur estimée HT | 740 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué : Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : Délais d'intervention ; Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Moyens humains dédiés à l'accord-cadre ; Mesures prises pour la protection de l’environnement | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré▶
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué : Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. | 60% |
| Qualité | Valeur technique : Délais d'intervention ; Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Moyens humains dédiés à l'accord-cadre ; Mesures prises pour la protection de l’environnement | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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