Réf. 26-44686Espaces verts

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gignac-la-Nerthe
ContactGOUIRAN Jérôme
AdressePlace de la Mairie
Code postal13180
VilleGignac-la-Nerthe
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442770000
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.gignaclanerthe.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5

Identifiant procédure7fa513de-6b30-47f5-964e-aef4fd4b8280
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Prestations d'entretien des espaces verts de la commune
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0002Fourniture de végétaux et prestations de plantation
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0003Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0004Prestations d'arrosage des espaces verts
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0005Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juin 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.