Réf. 26-43269Espaces verts

Entretien mécanique des haies bocagères

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
ContactPaul-Loup TRONQUOY
Adresse468 route de la Couronne de Bierne
Code postal59380
VilleBERGUES
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 328290999
Emailcontact@cchf.fr
Site web / DCEhttp://www.marchespublics596280.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l’aide d’engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d’hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d’un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d’intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l’exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s’effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l’intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.

Identifiant procédure6c33231a-63d5-49cc-93d3-d389280025f2
Identifiant internePPP1JJ-151/6057/2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77342000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse02 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Entretien mécanique des haies bocagères

Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l’aide d’engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d’hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d’un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d’intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l’exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s’effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l’intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.

Code CPV77342000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché comporte une reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix50%
QualitéValeur technique50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.