Réf. 26-40989Espaces verts

avis d'attribution : Accord cadre relatif à l'enlèvement des plantes aquatiques sur le Canal des deux mers

Valeur estimée
1 900 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVNF DTSO
ContactMamadou Oury DIALLO
Adresse2 PORT SAINT ETIENNE
Code postal31000
VilleTOULOUSE
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0617101734
Emailmamadou-oury.diallo@vnf.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord cadre relatif à l'enlèvement des plantes aquatiques sur le Canal des deux mers

Identifiant procédure2ce7625f-4dc2-4b5c-bb82-359e2875999a
Identifiant interne2581TG16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Valeur estimée HT1 900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique50%
Qualitévaleur environnementale10%
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique50%
Qualitévaleur environnementale10%
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique50%
Qualitévaleur environnementale10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Faucardage : Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Code CPV77312000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique50%
Qualitévaleur environnementale10%
LOT-0002Faucardage - Aude, Hérault
Code CPV77312000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique50%
Qualitévaleur environnementale10%
LOT-0003Arrachage - Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Code CPV77312000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique50%
Qualitévaleur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.